Précisions sur l'affouage

L’Affouage n’est pas une obligation mais une possibilité offerte par la commune forestière à ses habitants afin qu'ils bénéficient de bois de chauffage pour leurs besoins domestiques propres.

Le règlement d'affouage permet à la commune de préciser les règles de partage et de déroulement de l'affouage.

Actuellement sur la commune de Campan il y a 550 bénéficiaires à l’affouage chauffage (répartis sur 3 listes) qui sont pourvus une fois tous les 3 ans. La commune distribue en moyenne 183 lots chaque année.

  • Pour qui ?

La coupe affouagère est partagée par feu ; c’est-à-dire par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la commune.

Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire de son domicile, mais bien d’y prendre ses repas et d’y dormir.

  • Quel type de bois ? 

Sur la commune de Campan il est possible de bénéficier de lots de 3,3m3 de bois de chauffage (hêtre), ou de construction (sapin).

Ces bois peuvent être délivrés sur pied ou en bord de piste. Les lots « bord de piste » sont abattus et débardés par les exploitants forestiers et le coût est répercuté aux affouagistes.

Cas particulier : Des lots exceptionnels de construction (9m3 de sapin) peuvent être fournis. Cette dotation exceptionnelle est soumise à demande de travaux ou permis de construire. Elle est ouverte aux propriétaires de résidence principale ou secondaire (contrairement à l’affouage « chauffage » ou sapin).

  • A quel prix ? 

La commune demande une participation par lot de :

 

 

 

exceptionnel construction

Sur pied

15 €

50 €

Bord de piste

100 €

140 €

420 €

 

  • La revente de ce bois est interdite.
  • Quand s’inscrire ?

Les inscriptions sont ouvertes du 1er septembre au 30 octobre pour l’affouage chauffage et du 1er février au 15 mars pour l’affouage sapin.

  • Comment s’inscrire ?

Lire et approuver le règlement

Compléter la demande

Fournir la dernière facture d’eau ou d’électricité attestant d’un domicile réel et fixe sur la commune.

  • La date du tirage au sort ? 

Le tirage au sort a lieu le 6 juin 2021 pour l’affouage chauffage et le 10 octobre 2021 pour l’affouage construction.

Un seul lot est attribué par foyer.

Les affouagistes doivent être impérativement présents ou représentés au tirage au sort sinon aucun lot ne leur sera délivré.

 

  • Le délai d’exploitation ? 

Les affouagistes ont jusqu’au 31 décembre de l’année d’après leur attribution pour retirer leur lot.

Passé ce délai la commune redevient propriétaire des lots non exploités.

  • A quelle fréquence ai-je droit à un lot ?

Le nombre de lots attribués par année étant fixe, les bénéficiaires seront pourvus dans un délai de 1 à 3 ans.

Les inscriptions pourront être renouvelées tous les ans.

Consulter le règlement de l’affouage chauffage

Consulter le règlement de l’affouage construction

S’inscrire pour la première fois sur les listes d’affouage

Demander un lot de bois de chauffage pour les affouagistes en ayant déjà bénéficié précédemment. 

Demander un lot de bois de construction pour les affouagistes en ayant déjà bénéficié précédemment. 


Raccourci Gauche

  •  home
  •  back