Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est composé de l’ensemble des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct lors des élections municipales. Il procède à l’élection du Maire lors de sa première réunion. L’équipe municipale qui remporte le suffrage des électeurs est désigné pour un mandat de 6 ans, les prochaines élections se dérouleront en 2026.

Cette instance est composée du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux, les places sont réparties en fonction du résultat des suffrages exprimés. Pour la commune de Campan, le Conseil est constitué de 4 adjoints et de 10 conseillers municipaux.

Le conseil municipal se réunit chaque fois que nécessaire afin de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines, qui impactent le fonctionnement des services, l’investissement sur le territoire et de manière plus large, la gestion des projets et de la vie de la commune.

Une fois par an, les élus votent les budgets (principal et annexe) de la commune et assurent, lors des différents conseils municipaux, leur bonne mise en œuvre. Que cela soit, la réalisation de travaux, la mise en place de services publics, la gestion du patrimoine communal, l’attribution de subventions ou l’aménagement du territoire, toutes les décisions commencent par le vote de délibérations.

Parmi ses attributions, le conseil municipal :

  • Émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
  • Vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
  • Est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public ;
  • Élabore et actualise le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
  • Élit les membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles.

Chaque séance du Conseil Municipal fait l’objet d’une convocation reprenant l’ordre du jour qui sera discuté lors de l’assemblée. Cet ordre du jour est, tout comme, les réunions du Conseil Municipal accessible à toutes et tous, affiché sur les panneaux d’information de la commune (11 au total sur la commune de campan) et permet à chaque citoyen de venir écouter les débats. Si les citoyennes et les citoyens ne peuvent légalement pas participer au débat, l’équipe municipale de Campan a tout de même décidé de recevoir les habitants qui le souhaitent avant chaque réunion afin de recueillir leurs avis ou idées sur les discussions qui vont avoir lieu.

A la fin de chaque séance du Conseil Municipal, un compte-rendu est rédigé par un élu, nommé secrétaire de séance. Il reprend, pour l’essentiel, les délibérations du Conseil Municipal et transcrit les débats qui se sont tenus lors de la réunion. Il doit être affiché sous huitaine et pourra être débattu lors du Conseil Municipal suivant pour être modifié au besoin.

De plus, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au Conseil soit par les services de la Mairie soit par l’un des conseillers municipaux. Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : ressources humaines, finances, travaux et/ou urbanisme, enfance jeunesse éducation, culture, ressources naturelles... Ces commissions travaillent en dehors des séances du Conseil afin de suivre l’avancement des dossiers qui les concernent et rendent compte à l’assemblée. Chacune de ces commissions est constituée d’un Président et de plusieurs membres choisis parmi les élus de la municipalité.


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