Précisions sur l'affouage

L’Affouage n’est pas une obligation mais une possibilité offerte par la commune forestière à ses habitants afin qu'ils bénéficient de bois pour leurs besoins domestiques propres.

Le règlement d'affouage permet à la commune de préciser les règles de partage et de déroulement de l'affouage.

Actuellement sur la commune de Campan il y a 550 bénéficiaires à l’affouage chauffage (répartis sur 3 listes) qui sont pourvus une fois tous les 3 ans. La commune distribue en moyenne 183 lots chaque année.

Quels sont les destinataires ?

Quelles sont les essences de bois disponibles ?

La coupe affouagère est partagée par feu, c’est-à-dire par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la commune. Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire de son domicile, mais bien d’y prendre ses repas et d’y dormir.

Sur la commune de Campan il est possible de bénéficier de lots de 3,3m3 de bois de chauffage (hêtre), ou de construction (sapin).

Ces bois peuvent être délivrés sur pied ou en bord de piste. Les lots « bord de piste » sont abattus et débardés par les exploitants forestiers et le coût est répercuté aux affouagistes.

Cas particulier : Des lots exceptionnels de construction (9m3 de sapin) peuvent être fournis. Cette dotation exceptionnelle est soumise à demande de travaux ou permis de construire. Elle est ouverte aux propriétaires de résidence principale ou secondaire (contrairement à l’affouage « chauffage » ou sapin).

La revente de ce bois est interdite

Tarifs

Dates d'inscription

Affouage Chauffage Construction Exceptionnel
Sur pied 15 € 50 € 420 €
Bord de piste 100 € 140 €

Les inscriptions sont ouvertes du 1er septembre au 30 octobre pour l’affouage chauffage et du 1er février au 15 mars pour l’affouage construction.

Les modalités d’inscription

Première demande

Avant de pouvoir solliciter un lot, tout nouveau candidat à l’affouage devra faire une demande d’inscription sur les listes d’affouage ; à cet effet il devra :

  • Prendre connaissance du règlement, l’approuver et compléter le formulaire de demande d’inscription à l’affouage,
  • Fournir en justificatif de domicile sa dernière facture d’eau.

Ces demandes seront examinées une fois par an par la commission bois qui statuera de l’inscription de ces demandeurs sur la liste des affouagistes.

Renouvellement :

Les affouagistes qui souhaitent solliciter un lot devront s’inscrire (entre le 1er septembre au 30 octobre pour le Hêtre et du 1 février au 15 mars pour le Sapin) en remplissant un formulaire (disponible sur le site internet de la commune « campan.fr » ou en mairie).

Les demandes hors délai ne seront pas prises en compte.

Après étude par la commission bois la liste des bénéficiaires de l’année sera dressée et affichée.

Les demandeurs seront dotés dans un délai de 1 à 3 ans. Si la demande n’a pas été pourvue l’année demandée, l’affouagiste devra se réinscrire l’année suivante pour solliciter un lot de bois

Les lots sont attribués par tirage au sort.

  • 26 juin 2022 pour l’affouage chauffage
  • 9 octobre 2022 pour l’affouage construction.

Un seul lot est attribué par foyer.

Les affouagistes doivent être impérativement présents ou représentés au tirage au sort sinon aucun lot ne leur sera délivré.

Reconnaissance des lots et réclamation :

Les lots doivent être reconnus dans un délai d’un mois après le tirage au sort.

Les réclamations pour les lots peuvent être effectuées pendant un mois après la distribution et avant toute exploitation.

Délai d'exploitation

Fréquence d'attribution

  • La date limite d’exploitation du lot est précisée sur le bon tiré au sort.
  • Passé ce délai la commune redevient propriétaire des lots non exploités
  • Les bénéficiaires seront pourvus dans un délai de 1 à 3 ans.
  • Les inscriptions pourront être renouvelées tous les ans.

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